Permis de construire n° 08412917B0117 à Sorgues pour 244 m² de locaux, 325 Av Blaise Pascal
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 08412917B0117
Demandeur
IMMOTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08412917B0117, délivré le 12 février 2018 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 325 Av Blaise Pascal. Le projet est porté par IMMOTECH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN58, BN59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 825 m² |
| Total | 581 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 581 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 825 m² |
| dont Entrepôt | 581 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 825 m² |
| Total locaux | 581 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOTECH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831312244
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALTHEN- DES- PALUDS (84210)
Autres dossiers de IMMOTECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412917B0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |