Permis de construire Logement N° 08412917B0106

Permis de construire n° 08412917B0106 à Sorgues pour 1 014 m² de logement, Rue Du Siphon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 08412917B0106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412917B0106 a été délivré le 9 novembre 2017 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Siphon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT125, DT126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

1 014 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT125 DT126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 750 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Locaux 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² -750 m² 0 m²
Total 750 m² 264 m² 750 m² 0 m² 750 m² 264 m² 1 014 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 1 - - 10
- 10,0 % 80,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412917B0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Siphon, à Sorgues (84700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412917B0106, déposé en mairie de Sorgues.

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