Permis de construire n° 08412916B0081 à Sorgues pour 326 m² de locaux, 30 Espa D'activites Sainte An
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 08412916B0081
Demandeur
LES VETOS DE SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2016 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412916B0081 porte sur un projet situé 30 Espa D'activites Sainte An. Le dossier a été déposé par LES VETOS DE SAINTE ANNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK54. L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 634 m² |
| Total | 308 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 634 m² |
| Total locaux | 308 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VETOS DE SAINTE ANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828746156
- SIRET
- 82874615600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SORGUES (84700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412916B0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |