Permis de construire Logement N° 08412916B0054

Permis de construire n° 08412916B0054 à Sorgues pour 364 m² de logement, 442 Chem De La Grange Des Roues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 08412916B0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412916B0054, délivré le 1 septembre 2016 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 442 Chem De La Grange Des Roues.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ45. Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

364 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2026. Le chantier a duré 9 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

9 ans

Délai total

9 ans 9 mois

Dépôt
08/08/2023
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2026

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m²
Total 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORGUESSORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412916B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 08/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 442 Chem De La Grange Des Roues, à Sorgues (84700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412916B0054, déposé en mairie de Sorgues.

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