Permis de construire Logement N° 08412916B0027

Permis de construire à Sorgues pour 591 m² de logement - Lotissement ""Les Confines Lots 3 4 Et 5

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 08412916B0027

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Cette page présente le permis de construire n° 08412916B0027, délivré le 10 juin 2016 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement ""Les Confines Lots 3 4 Et 5, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH171, AH172, AH173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 971 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
20/11/2019
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH171 AH172 AH173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 3 4 Et 5

Territoire administratif

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 3 - - 8
- - 62,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300117
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412916B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Confines Lots 3 4 Et 5, Sorgues (84700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et accordé le 10 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412916B0027, instruit par la commune de Sorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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