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Permis de construire Locaux N° 08412914B0072

Permis de construire à Sorgues pour 448 m² de locaux - Za Sainte Anne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Sainte Anne, Sorgues (84700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GYMA SAS et accordé le 10 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412914B0072, instruit par la commune de Sorgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 08412914B0072

Demandeur

GYMA SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08412914B0072, délivré le 10 septembre 2014 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Sainte Anne, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GYMA SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 804 m²

Surface existante avant

9 750 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

10 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/09/2014

Chantier (DOC)

21/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 750 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	10 198 m²
Total	9 750 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	10 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 250 m²	448 m²	448 m²	1 698 m²
Industrie	8 500 m²	0 m²	0 m²	8 500 m²
Total locaux	9 750 m²	448 m²	448 m²	10 198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GYMA SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388680670
SIRET: 38868067000048
Code APE (NAF): 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Localisation: SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412914B0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Sainte Anne, Sorgues (84700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GYMA SAS et accordé le 10 septembre 2014.

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