Permis de construire Locaux N° 08412914B0039

Permis de construire n° 08412914B0039 à Sorgues pour 282 m² de locaux, Chemin De La Jouve

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 08412914B0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Jouve, le permis de construire n° 08412914B0039 a été délivré le 4 août 2014 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EA20, EA21, EA22. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 222 m²

Surface existante avant

1 719 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
07/07/2016
Autorisation
04/08/2014
3
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EA20 EA21 EA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Locaux 1 559 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 841 m²
Total 1 719 m² 282 m² 0 m² 160 m² 0 m² 122 m² 1 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 559 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 841 m²
Total locaux 1 559 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 841 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412914B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 07/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 222 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Jouve, à Sorgues (84700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412914B0039, déposé en mairie de Sorgues.

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