Permis de construire Locaux N° 08412913B0002

Permis de construire n° 08412913B0002 à Sorgues pour 409 m² de locaux, Av Marcel Dassault Zac De Saint-Anne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 08412913B0002

Demandeur

FRIGO TRANSPORTS 84

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412913B0002, délivré le 18 avril 2013 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Marcel Dassault Zac De Saint-Anne. Le dossier a été déposé par FRIGO TRANSPORTS 84.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK114, CK115, CK84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 530 m²

Surface existante avant

2 319 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

2 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2014

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK114 CK115 CK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Saint-Anne

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 319 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 2 728 m²
Total 2 319 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 2 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 319 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 2 728 m²
dont Bureaux 281 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 401 m²
dont Entrepôt 2 038 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 327 m²
Total locaux 2 319 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 2 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRIGO TRANSPORTS 84

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421194762
SIRET
42119476200025
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
GUIDEL (56520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412913B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Marcel Dassault Zac De Saint-Anne, à Sorgues (84700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRIGO TRANSPORTS 84 et accordé le 18 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412913B0002, déposé en mairie de Sorgues.

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