Permis de construire n° 08412912B0125 à Sorgues pour 39 m² de locaux, Boisvassieres Nord
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 08412912B0125
Demandeur
SOFRAL PACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boisvassieres Nord, le permis de construire n° 08412912B0125 a été délivré le 25 mars 2013 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SOFRAL PACA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DA10, DA11. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFRAL PACA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442348355
- SIRET
- 44234835500011
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Localisation
- JOUY EN JOSAS (78350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412912B0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |