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Permis de construire Locaux N° 08412726N0002

Permis de construire à Sérignan-du-Comtat pour 1 160 m² de locaux - 164 Chemin Du Titre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 164 Chemin Du Titre, Sérignan-du-Comtat (84830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAURE et accordé le 21 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412726N0002, instruit par la commune de Sérignan-du-Comtat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 08412726N0002

Demandeur

SCI FAURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08412726N0002, délivré le 21 mai 2026 à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 164 Chemin Du Titre, Sérignan-du-Comtat (84830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FAURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK12, BE36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 090 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

2 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/02/2026

Autorisation

21/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK11 AK12 BE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 130 m²	1 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²	2 290 m²
Total	1 130 m²	1 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²	2 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Entrepôt	1 050 m²	1 160 m²	1 160 m²	2 210 m²
Total locaux	1 130 m²	1 160 m²	1 160 m²	2 290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 905257416
SIRET: 90525741600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SERIGNAN DU COMTAT (84830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412726N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 mai 2026
Date de dépôt	11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 164 Chemin Du Titre, Sérignan-du-Comtat (84830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAURE et accordé le 21 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412726N0002, instruit par la commune de Sérignan-du-Comtat.

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