Permis de construire Locaux N° 08412725N0001

Permis de construire n° 08412725N0001 à Sérignan-du-Comtat pour 1 008 m² de locaux, Avenue Du Rameyron Za Du Rameyron 2

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 08412725N0001

Demandeur

FX IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412725N0001 a été délivré le 15 avril 2025, pour un projet situé Avenue Du Rameyron Za Du Rameyron 2. La demande émane de FX IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan-du-Comtat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Rameyron 2

Territoires administratifs

Commune
Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
dont Bureaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Industrie 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total locaux 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FX IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983770835
SIRET
98377083500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERIGNAN DU COMTAT (84830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412725N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Rameyron Za Du Rameyron 2, à Sérignan-du-Comtat (84830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FX IMMO et accordé le 15 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412725N0001, déposé en mairie de Sérignan-du-Comtat.

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