Permis de construire Logement N° 08412724N0010

Permis de construire n° 08412724N0010 à Sérignan-du-Comtat pour 91 m² de logement, 45 Cours Joel Esteve Lot 3 Lotissement ""Les Terrasses D'em

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 08412724N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412724N0010, délivré le 7 juin 2024 à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 45 Cours Joel Esteve Lot 3 Lotissement ""Les Terrasses D'em.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan-du-Comtat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
07/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 Lotissement ""Les Terrasses D'em

Territoires administratifs

Commune
Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412724N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Cours Joel Esteve Lot 3 Lotissement ""Les Terrasses D'em, à Sérignan-du-Comtat (84830).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 7 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412724N0010, déposé en mairie de Sérignan-du-Comtat.

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