Retour aux permis de construire de Sérignan-du-Comtat

Permis de construire Locaux N° 08412720N0020

Permis de construire à Sérignan-du-Comtat pour 265 m² de locaux - Chemi Derriere Le Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Derriere Le Parc, Sérignan-du-Comtat (84830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING PROVENCE FINANCES et accordé le 2 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412720N0020, instruit par la commune de Sérignan-du-Comtat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 08412720N0020

Demandeur

HOLDING PROVENCE FINANCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08412720N0020, délivré le 2 février 2021 à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi Derriere Le Parc, Sérignan-du-Comtat (84830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING PROVENCE FINANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 356 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

15/06/2022

Autorisation

02/02/2021

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Total	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING PROVENCE FINANCES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 449810522
SIRET: 44981052200028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: AVIGNON CEDEX 09 (84916)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412720N0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 356 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Derriere Le Parc, Sérignan-du-Comtat (84830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING PROVENCE FINANCES et accordé le 2 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412720N0020, instruit par la commune de Sérignan-du-Comtat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sérignan-du-Comtat

PC n°08412726N0002 Locaux Autorisé

164 Chemin Du Titre

Sérignan-du-Comtat (84830)

Nouvelle construction

21 mai 2026 1 160 m² SDP SCI FAURE

PC n°08412725N0018 Logement Autorisé

Route De Camaret

Sérignan-du-Comtat (84830)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 192 m² SDP

PC n°08412725N0014 Logement Commencé

Chemin Des Pres

Sérignan-du-Comtat (84830)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 84 m² SDP

PC n°08412725N0013 Logement Commencé

Lot 1 Chemin Des Roards

Sérignan-du-Comtat (84830)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 94 m² SDP

DP n°08412725N0047 Locaux Autorisé

Route De Piolenc

Sérignan-du-Comtat (84830)

Nouvelle construction

10 juin 2025 12 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)

PC n°08412725N0008 Locaux Commencé

6 Lot La Garrigue Du Rameyro

Sérignan-du-Comtat (84830)

Nouvelle construction

10 juin 2025 468 m² SDP ERHF

Autres types d'autorisations à Sérignan-du-Comtat

Permis d'aménager à Sérignan-du-Comtat

7 autorisations

Permis de démolir à Sérignan-du-Comtat

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sérignan-du-Comtat

Autres types d'autorisations à Sérignan-du-Comtat

Caractéristiques du projet