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Permis de construire Locaux N° 08412718N0001

Permis de construire à Sérignan-du-Comtat pour 749 m² de locaux - Route De Camaret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Camaret, Sérignan-du-Comtat (84830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP VINICOLE LES COTEAUX DU RHONE et accordé le 23 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2018, achèvement déclaré le 7 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412718N0001, instruit par la commune de Sérignan-du-Comtat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 08412718N0001

Demandeur

SOC COOP VINICOLE LES COTEAUX DU RHONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08412718N0001, délivré le 23 février 2018 à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Camaret, Sérignan-du-Comtat (84830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP VINICOLE LES COTEAUX DU RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 338 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 719 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 338 m²

Surface existante avant

5 694 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

6 443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

07/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

13/06/2018

Autorisation

23/02/2018

Chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

07/03/2019

Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 694 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	6 443 m²
Total	5 694 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	6 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	270 m²	30 m²	30 m²	300 m²
Commerce et services	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²
Industrie	5 387 m²	719 m²	719 m²	6 106 m²
Total locaux	5 694 m²	749 m²	749 m²	6 443 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP VINICOLE LES COTEAUX DU RHONE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 783251622
SIRET: 78325162200016
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: SERIGNAN-DU-COMTAT (84830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412718N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	13/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Camaret, Sérignan-du-Comtat (84830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP VINICOLE LES COTEAUX DU RHONE et accordé le 23 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2018, achèvement déclaré le 7 mars 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412718N0001, instruit par la commune de Sérignan-du-Comtat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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