Permis de construire Logement N° 08412717N0020

Permis de construire n° 08412717N0020 à Sérignan-du-Comtat pour 97 m² de logement

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 08412717N0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2017 à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412717N0020 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan-du-Comtat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
18/02/2020
Autorisation
24/08/2017
Chantier (DOC)
04/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2020

Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIGNAN-DU-COMTAT (84830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412717N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 18/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 4 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412717N0020, déposé en mairie de Sérignan-du-Comtat.

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