Permis de construire Mixte N° 08412716N0008

Permis de construire n° 08412716N0008 à Sérignan-du-Comtat pour 1 582 m² de logement et locaux, Route De Piolenc

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 08412716N0008

Demandeur

IMMO-LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412716N0008, délivré le 6 juillet 2016 à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Piolenc. Le demandeur déclaré est IMMO-LOISIRS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 582 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK72, BK71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan-du-Comtat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 587 m²

Surface créée

1 582 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 819 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK72 BK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 30 m² 0 m² 183 m² -153 m² 115 m²
Locaux 1 319 m² 261 m² 1 291 m² 29 m² 1 138 m² 385 m² 1 704 m²
Total 1 587 m² 261 m² 1 321 m² 29 m² 1 321 m² 232 m² 1 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 137 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 108 m² -1 137 m² 0 m²
Autres activités 182 m² 261 m² 1 291 m² 0 m² 30 m² 1 522 m² 1 704 m²
dont Bureaux 80 m² 261 m² 1 291 m² 0 m² 30 m² 1 522 m² 1 602 m²
dont Entrepôt 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Total locaux 1 319 m² 261 m² 1 291 m² 29 m² 1 138 m² 385 m² 1 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-LOISIRS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341070126
SIRET
34107012600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
NOGENT-LE-PHAYE (28630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412716N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 582 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Piolenc, à Sérignan-du-Comtat (84830).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO-LOISIRS et accordée le 6 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412716N0008, déposé en mairie de Sérignan-du-Comtat.

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