Permis de construire n° 08412715N0027 à Sérignan-du-Comtat pour 127 m² de logement, 64 Chemi Des Roards
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 08412715N0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Chemi Des Roards, le permis de construire n° 08412715N0027 a été délivré le 28 janvier 2016 à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB52. Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan-du-Comtat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNAN DU COMTAT (84830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412715N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 18/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |