Permis de construire n° 08412714N0024 à Sérignan-du-Comtat pour 8 m² de locaux, 190 Imp Des Pessades Chemin Vieux D Orange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 08412714N0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 190 Imp Des Pessades Chemin Vieux D Orange, le permis de construire n° 08412714N0024 a été délivré le 25 février 2015 à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA17. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan-du-Comtat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Vieux D Orange
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNAN-DU-COMTAT (84830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412714N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |