Permis de construire Logement N° 08412415S0008

Permis de construire à Saumane-de-Vaucluse pour 141 m² de logement - 317 Chemi De La Cornette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 08412415S0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08412415S0008, délivré le 20 juillet 2015 à Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 317 Chemi De La Cornette, Saumane-de-Vaucluse (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH506, AH493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 316 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
03/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2017

Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH506 AH493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412415S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 317 Chemi De La Cornette, Saumane-de-Vaucluse (84800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412415S0008, instruit par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saumane-de-Vaucluse

Autres types d'autorisations à Saumane-de-Vaucluse