Permis de construire Logement N° 08412325C0020

Permis de construire n° 08412325C0020 à Sault pour 377 m² de logement, 38 Avenue De L'oratoire

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 février 2026

Dossier PC n° 08412325C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412325C0020, ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2026 à Sault (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 38 Avenue De L'oratoire.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont K364, K365. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K364 K365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sault Code postal 84390 Identifiant INSEE 84123
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 32 m² 345 m² 0 m² 345 m² 32 m² 377 m²
Total 345 m² 32 m² 345 m² 0 m² 345 m² 32 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412325C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenue De L'oratoire, à Sault (84390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412325C0020, déposé en mairie de Sault.

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