Permis de construire Locaux N° 08412321C0021

Permis de construire n° 08412321C0021 à Sault pour 146 m² de locaux, Route De Saint Marc

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 08412321C0021

Demandeur

MAISON LC 1901

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sault (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412321C0021 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé Route De Saint Marc. Le projet est porté par MAISON LC 1901.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L71, L72, L73. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 281 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

03/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
03/06/2023
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
03/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2023

Localisation du projet à Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L71 L72 L73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sault Code postal 84390 Identifiant INSEE 84123
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 292 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 292 m²
Total 452 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 146 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 292 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON LC 1901

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904318839
SIRET
90431883900019
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
SAULT (84390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412321C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 03/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Saint Marc, à Sault (84390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON LC 1901 et accordé le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2022, achèvement déclaré le 3 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412321C0021, déposé en mairie de Sault.

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