Permis de construire Locaux N° 08412315N0011

Permis de construire n° 08412315N0011 à Sault pour 304 m² de locaux, Pl Du Chateau

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 08412315N0011

Demandeur

O PICHOUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Du Chateau, le permis de construire n° 08412315N0011 a été délivré le 22 avril 2016 à Sault (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par O PICHOUN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

304 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
26/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2016

Localisation du projet à Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sault Code postal 84390 Identifiant INSEE 84123
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² -304 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O PICHOUN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503526204
SIRET
50352620400014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SAULT (84390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412315N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 304 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Chateau, à Sault (84390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par O PICHOUN et accordée le 22 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412315N0011, déposé en mairie de Sault.

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