Permis de construire n° 08412223N0044 à Sarrians pour 96 155 m² de locaux, Les Bas Malancons
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 08412223N0044
Demandeur
LOU MISTRAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08412223N0044 a été délivré le 7 mars 2024 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Bas Malancons. LOU MISTRAOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT20, AT214, AT226. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrians
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bas Malancons
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 160 m² | 96 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 155 m² | 135 315 m² |
| Total | 39 160 m² | 96 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 155 m² | 135 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 39 160 m² | 96 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 155 m² | 135 315 m² |
| Total locaux | 39 160 m² | 96 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 155 m² | 135 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOU MISTRAOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399314400
- SIRET
- 39931440000041
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412223N0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |