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Permis de construire Locaux N° 08412219C0001

Permis de construire n° 08412219C0001 à Sarrians pour 201 m² de locaux, Route De Tourreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 378 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Tourreau, à Sarrians (84260).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE TOURREAU et accordé le 17 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412219C0001, déposé en mairie de Sarrians.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 08412219C0001

Demandeur

EARL DE TOURREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412219C0001, délivré le 17 juin 2019 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Tourreau. EARL DE TOURREAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 378 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM123, AM44, AM42. L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 378 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

17/06/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM123 AM44 AM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Locaux	156 m²	201 m²	134 m²	67 m²	223 m²
Total	223 m²	201 m²	201 m²	0 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Autres activités	156 m²	139 m²	134 m²	5 m²	161 m²
dont Bureaux	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	139 m²
dont Entrepôt	156 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	22 m²
Total locaux	156 m²	201 m²	134 m²	67 m²	223 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE TOURREAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 327469904
SIRET: 32746990400012
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: SARRIANS (84260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412219C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 378 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Tourreau, à Sarrians (84260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE TOURREAU et accordé le 17 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412219C0001, déposé en mairie de Sarrians.

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