Permis de construire Locaux N° 08412218C0024

Permis de construire n° 08412218C0024 à Sarrians pour 473 m² de locaux, 830 Avenue Agricol Perdiguier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 février 2019

Dossier PC n° 08412218C0024

Demandeur

ALUMINIUN MIROITERIE DE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2019 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412218C0024 porte sur un projet situé 830 Avenue Agricol Perdiguier. ALUMINIUN MIROITERIE DE PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL1, BL2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 640 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL1 BL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 935 m²
Total 462 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 462 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 935 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
dont Entrepôt 375 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 848 m²
Total locaux 462 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALUMINIUN MIROITERIE DE PROVENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422464123
SIRET
42246412300021
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
SARRIANS (84260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412218C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 830 Avenue Agricol Perdiguier, à Sarrians (84260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALUMINIUN MIROITERIE DE PROVENCE ; la décision est intervenue le 15 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412218C0024, déposé en mairie de Sarrians.

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