Permis de construire Locaux N° 08412212N0031

Permis de construire n° 08412212N0031 à Sarrians pour 80 m² de locaux, 484A Rte De Chante Gu Quartier Les Garrigues De L Etang

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 08412212N0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412212N0031 a été délivré le 1 février 2013 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 484A Rte De Chante Gu Quartier Les Garrigues De L Etang.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1713. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 016 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

20/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/05/2014
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2014

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Les Garrigues De L Etang

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 136 m²
Total 56 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 56 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 136 m²
Total locaux 56 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRIANS (84260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412212N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 20/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 484A Rte De Chante Gu Quartier Les Garrigues De L Etang, à Sarrians (84260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 20 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412212N0031, déposé en mairie de Sarrians.

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