Permis de construire n° 08412114S0003 à Sannes pour 125 m² de logement, Quart Entraygues
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 08412114S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08412114S0003, délivré le 4 août 2014 à Sannes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quart Entraygues.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannes Code postal 84240 Identifiant INSEE 84121
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412114S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |