Permis de construire Logement N° 08411921S0013

Permis de construire n° 08411921S0013 à Saint-Saturnin-lès-Avignon pour 218 m² de logement, 20 Avenue Du Mistral

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 08411921S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08411921S0013, délivré le 14 juin 2021 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 Avenue Du Mistral.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 28 m² 190 m² 41 m² 190 m² -13 m² 218 m²
Total 231 m² 28 m² 190 m² 41 m² 190 m² -13 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 5 - 7
- 28,6 % - - 71,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAIGUES SUR SORGUE (84320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411921S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Avenue Du Mistral, à Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T5, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08411921S0013, déposé en mairie de Saint-Saturnin-lès-Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Autres types d'autorisations à Saint-Saturnin-lès-Avignon