Permis de construire Logement N° 08411917S0032

Permis de construire à Saint-Saturnin-lès-Avignon pour 174 m² de logement - Impasse Marcel Pascal

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 08411917S0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08411917S0032, délivré le 6 avril 2018 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Marcel Pascal, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 134 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m²
Total 134 m² 40 m² 134 m² 0 m² 134 m² 40 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411917S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Marcel Pascal, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411917S0032, instruit par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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