Permis de construire Logement N° 08411917S0022

Permis de construire n° 08411917S0022 à Saint-Saturnin-lès-Avignon pour 80 m² de logement, 404 Route D'avignon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 08411917S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08411917S0022 a été délivré le 19 octobre 2017 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 404 Route D'avignon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT290. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 137 m²
Total 57 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFAVET (84140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411917S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 404 Route D'avignon, à Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411917S0022, déposé en mairie de Saint-Saturnin-lès-Avignon.

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