Permis de construire Mixte N° 08411912S0044

Permis de construire n° 08411912S0044 à Saint-Saturnin-lès-Avignon pour 553 m² de logement et locaux, 37 Imp Marcel Pascal

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 08411912S0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08411912S0044 a été délivré le 21 juin 2013 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 37 Imp Marcel Pascal.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN45. Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

553 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
21/06/2013
Chantier (DOC)
19/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 99 m² 348 m² 0 m² 348 m² 99 m² 447 m²
Locaux 205 m² 0 m² 106 m² 0 m² 205 m² -99 m² 106 m²
Total 553 m² 99 m² 454 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 205 m² 0 m² 106 m² 0 m² 205 m² -99 m² 106 m²
dont Entrepôt 205 m² 0 m² 106 m² 0 m² 205 m² -99 m² 106 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 106 m² 0 m² 205 m² -99 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411912S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Imp Marcel Pascal, à Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08411912S0044, déposé en mairie de Saint-Saturnin-lès-Avignon.

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