Permis de construire Locaux N° 08411822S0006

Permis de construire n° 08411822S0006 à Saint-Saturnin-lès-Apt pour 17 555 m² de locaux, Le Pont

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 08411822S0006

Demandeur

LE PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08411822S0006 a été délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pont. Le demandeur déclaré est LE PONT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 520 m² en exploitation agricole et forestière et 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ270, AZ17, AZ8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Apt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 290 m²

Surface créée

17 555 m²

Variation nette

+17 555 m²

Surface totale après

17 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ270 AZ17 AZ8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 555 m² 17 555 m²
Total 0 m² 17 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 555 m² 17 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 17 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 520 m² 17 520 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Industrie 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 17 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 555 m² 17 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PONT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
389876749
SIRET
38987674900018
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
ST SATURNIN LES APT (84490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411822S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pont, à Saint-Saturnin-lès-Apt (84490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PONT et accordé le 8 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411822S0006, déposé en mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt.

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