Permis de construire n° 08411821S0025 à Saint-Saturnin-lès-Apt pour 213 m² de locaux, Boussicaux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 08411821S0025
Demandeur
LES BOUSSICAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08411821S0025 a été délivré le 20 décembre 2021 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boussicaux. Le dossier a été déposé par LES BOUSSICAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ188, AZ196. L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Apt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 604 m² |
| Total | 391 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 391 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 604 m² |
| Total locaux | 391 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BOUSSICAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 753192665
- SIRET
- 75319266500010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-SATURNIN LES APT (84490)
Autres dossiers de LES BOUSSICAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411821S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |