Permis de construire Logement N° 08411818S0053

Permis de construire n° 08411818S0053 à Saint-Saturnin-lès-Apt pour 177 m² de logement, Chemin De Jacquet Lotissement Gardi

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 08411818S0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08411818S0053 a été délivré le 11 février 2019 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Jacquet Lotissement Gardi.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO522. Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Apt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 440 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/07/2019
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
11/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Gardi

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SATURNIN LES APT (84490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411818S0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Jacquet Lotissement Gardi, à Saint-Saturnin-lès-Apt (84490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411818S0053, déposé en mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt.

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