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Permis de construire Locaux N° 08411815S0007

Permis de construire à Saint-Saturnin-lès-Apt pour 22 207 m² de locaux - Route De Roussillon Plaine De Sylla

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 537 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Roussillon Plaine De Sylla, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FI PROJET 24 et accordé le 28 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411815S0007, instruit par la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2015

Dossier PC n° 08411815S0007

Demandeur

FI PROJET 24

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08411815S0007, délivré le 28 mars 2015 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Roussillon Plaine De Sylla, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FI PROJET 24. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 537 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en industrie, 22 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD41, BD42, BD43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 537 m²

Surface créée

22 207 m²

Variation nette

+22 207 m²

Surface totale après

22 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/10/2017

Autorisation

28/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD41 BD42 BD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Sylla

Territoire administratif

Commune: Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	22 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 207 m²	22 207 m²
Total	0 m²	22 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 207 m²	22 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	23 m²	23 m²	23 m²
Agricole et forestier	22 184 m²	22 184 m²	22 184 m²
Total locaux	22 207 m²	22 207 m²	22 207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FI PROJET 24

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810278762
SIRET: 81027876200010
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08411815S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mars 2015
Date de dépôt	13/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 537 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Roussillon Plaine De Sylla, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FI PROJET 24 et accordé le 28 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411815S0007, instruit par la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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