Permis de construire Mixte N° 08411814S0039

Permis de construire n° 08411814S0039 à Saint-Saturnin-lès-Apt pour 231 m² de logement et locaux, Chemin Du Chante Coucou

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 08411814S0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2015 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08411814S0039 porte sur un projet situé Chemin Du Chante Coucou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 74 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH45, BH44, BH43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Apt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH45 BH44 BH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411814S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Chante Coucou, à Saint-Saturnin-lès-Apt (84490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08411814S0039, déposé en mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Saturnin-lès-Apt

Autres types d'autorisations à Saint-Saturnin-lès-Apt