Permis de construire n° 08411714N0004 à Saint-Roman-de-Malegarde pour 113 m² de locaux, La Garene
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 08411714N0004
Demandeur
EARL DES AUDRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2014 à Saint-Roman-de-Malegarde (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08411714N0004 porte sur un projet situé La Garene. La demande émane de EARL DES AUDRANS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1232, B1231, B1032. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Roman-de-Malegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Roman-de-Malegarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garene
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Roman-de-Malegarde Code postal 84290 Identifiant INSEE 84117
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 149 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES AUDRANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393784855
- SIRET
- 39378485500016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE (84290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411714N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |