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Permis de construire Locaux N° 08411714N0004

Permis de construire à Saint-Roman-de-Malegarde pour 113 m² de locaux - La Garene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Garene, Saint-Roman-de-Malegarde (84290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES AUDRANS et accordé le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411714N0004, instruit par la commune de Saint-Roman-de-Malegarde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 08411714N0004

Demandeur

EARL DES AUDRANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08411714N0004, délivré le 27 juin 2014 à Saint-Roman-de-Malegarde (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Garene, Saint-Roman-de-Malegarde (84290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES AUDRANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1232, B1231, B1032.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 753 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Localisation du projet à Saint-Roman-de-Malegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1232 B1231 B1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garene

Territoire administratif

Commune: Saint-Roman-de-Malegarde Code postal 84290 Identifiant INSEE 84117
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²
Locaux	0 m²	113 m²	113 m²	113 m²
Total	149 m²	113 m²	113 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES AUDRANS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 393784855
SIRET: 39378485500016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08411714N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Garene, Saint-Roman-de-Malegarde (84290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES AUDRANS et accordé le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411714N0004, instruit par la commune de Saint-Roman-de-Malegarde.

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