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Permis de construire Locaux N° 0841162600002

Permis de construire n° 0841162600002 à Saint-Romain-en-Viennois pour 41 m² de locaux, 335 Chemin De Toussain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 855 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 335 Chemin De Toussain, à Saint-Romain-en-Viennois (84110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAMPING DU SOLEIL DE PROVENCE et accordée le 9 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841162600002, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Viennois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0841162600002

Demandeur

CAMPING DU SOLEIL DE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 335 Chemin De Toussain, le permis de construire n° 0841162600002 a été délivré le 9 juin 2026 à Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CAMPING DU SOLEIL DE PROVENCE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A408, 0A407, 0A411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Viennois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 855 m²

Surface existante avant

1 536 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-160 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

09/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Viennois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A408 0A407 0A411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-en-Viennois Code postal 84110 Identifiant INSEE 84116
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²
Locaux	1 230 m²	41 m²	201 m²	-160 m²	1 070 m²
Total	1 536 m²	41 m²	201 m²	-160 m²	1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 138 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	937 m²
Autres activités	92 m²	41 m²	0 m²	41 m²	133 m²
dont Entrepôt	92 m²	41 m²	0 m²	41 m²	133 m²
Total locaux	1 230 m²	41 m²	201 m²	-160 m²	1 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU SOLEIL DE PROVENCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401133970
SIRET: 40113397000020
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: ST ROMAIN EN VIENNOIS (84110)

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17 sept. 2025

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335 Chem De Toussain

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23 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0841162600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 855 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 335 Chemin De Toussain, à Saint-Romain-en-Viennois (84110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAMPING DU SOLEIL DE PROVENCE et accordée le 9 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841162600002, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Viennois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Romain-en-Viennois

PC n°0841162500005 Logement Terminé

342 Boulevard Promenade D

Saint-Romain-en-Viennois (84110)

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PC n°0841162500006 Locaux Autorisé

Trameiller

Saint-Romain-en-Viennois (84110)

Extension sans transformation

17 sept. 2025 65 m² SDP CAMPING DU SOLEIL DE PROVENCE

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Chemin Bas Du Flez

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Le Cloux

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