Permis de construire Logement N° 08411623N0003

Permis de construire à Saint-Romain-en-Viennois pour 1 864 m² de logement - Les Condamines

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 08411623N0003

Demandeur

FB2M-PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 08411623N0003, délivré le 26 septembre 2023 à Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Condamines, Saint-Romain-en-Viennois (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FB2M-PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C963, 0C965, 0C65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 750 m²

Surface créée

1 864 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

1 864 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Viennois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C963 0C965 0C65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Condamines

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-en-Viennois Code postal 84110 Identifiant INSEE 84116
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²
Total 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 3 - 15
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FB2M-PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907606362
SIRET
90760636200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST MARTIN LE VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411623N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Condamines, Saint-Romain-en-Viennois (84110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FB2M-PROMOTION et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411623N0003, instruit par la commune de Saint-Romain-en-Viennois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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