Permis de construire n° 08411622N0009 à Saint-Romain-en-Viennois pour 1 021 m² de locaux, 95 Chemin Champlong
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 08411622N0009
Demandeur
LES SAU'LIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08411622N0009, délivré le 9 janvier 2023 à Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 95 Chemin Champlong. LES SAU'LIVIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A602, 0A1402, 0A604. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Viennois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Viennois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Viennois Code postal 84110 Identifiant INSEE 84116
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 1 021 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 301 m² | 1 021 m² |
| Total | 720 m² | 1 021 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 301 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 1 021 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 301 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 720 m² | 1 021 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 301 m² | 1 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SAU'LIVIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 920819612
- SIRET
- 92081961200010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411622N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |