Permis de construire Locaux N° 08411517C0001

Permis de construire n° 08411517C0001 à Saint-Pierre-de-Vassols pour 56 m² de locaux, Le Grand Vala

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 avril 2017

Dossier PC n° 08411517C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08411517C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2017 à Saint-Pierre-de-Vassols (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Grand Vala.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B579, 0B577. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Vassols.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 060 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Vassols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B579 0B577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Vassols Code postal 84330 Identifiant INSEE 84115
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Locaux 139 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 195 m²
Total 218 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 139 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 195 m²
dont Entrepôt 139 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 195 m²
Total locaux 139 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DE VASSOLS (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411517C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Vala, à Saint-Pierre-de-Vassols (84330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08411517C0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Vassols.

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