Permis de construire Locaux N° 08411424S0001

Permis de construire n° 08411424S0001 à Saint-Pantaléon pour 136 m² de locaux, Les Briguieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 08411424S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08411424S0001 a été délivré le 29 mars 2024 à Saint-Pantaléon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Briguieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en commerce et activités de service et 66 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A695. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

887 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pantaléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Briguieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84114
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PANTALEON (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411424S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Briguieres, à Saint-Pantaléon (84220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08411424S0001, déposé en mairie de Saint-Pantaléon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pantaléon

Autres types d'autorisations à Saint-Pantaléon