Permis de construire Logement N° 08411418S0008

Permis de construire n° 08411418S0008 à Saint-Pantaléon pour 295 m² de logement, Grandes Terres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 08411418S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2019 à Saint-Pantaléon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08411418S0008 porte sur un projet situé Grandes Terres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A437, 0A436, 0A433. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

42 264 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
07/11/2022
Autorisation
18/01/2019
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Saint-Pantaléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A437 0A436 0A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84114
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PANTALEON (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411418S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 07/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 264 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grandes Terres, à Saint-Pantaléon (84220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411418S0008, déposé en mairie de Saint-Pantaléon.

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