Permis de construire Mixte N° 08411325S0002

Permis de construire n° 08411325S0002 à Saint-Martin-de-la-Brasque pour 436 m² de logement et locaux, Chemin Sainte-Catherine La Burliere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 08411325S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-la-Brasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08411325S0002 a été délivré le 22 avril 2025, pour un projet situé Chemin Sainte-Catherine La Burliere. COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 951 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 376 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C560, 0C790, 0C828. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Brasque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 951 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
27/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Brasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C560 0C790 0C828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Burliere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-la-Brasque Code postal 84760 Identifiant INSEE 84113
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218401131
SIRET
21840113100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE (84760)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411325S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 951 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Sainte-Catherine La Burliere, à Saint-Martin-de-la-Brasque (84760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE et accordé le 22 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 27 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 376 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411325S0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Brasque.

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