Permis de construire Logement N° 08411324S0003

Permis de construire n° 08411324S0003 à Saint-Martin-de-la-Brasque pour 261 m² de logement, Cours Du Mont Libre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 08411324S0003

Demandeur

MYLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08411324S0003, délivré le 31 juillet 2024 à Saint-Martin-de-la-Brasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Cours Du Mont Libre. Le demandeur déclaré est MYLAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B471, 0B464. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Brasque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/05/2025
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Brasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B471 0B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-la-Brasque Code postal 84760 Identifiant INSEE 84113
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 491 m²
Total 230 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914451265
SIRET
91445126500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA MOTTE D'AIGIUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411324S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours Du Mont Libre, à Saint-Martin-de-la-Brasque (84760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MYLAN et accordé le 31 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08411324S0003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Brasque.

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