Permis de construire Logement N° 08411320S0004

Permis de construire n° 08411320S0004 à Saint-Martin-de-la-Brasque pour 36 m² de logement, Rue Des Crotonnes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 08411320S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08411320S0004 a été délivré le 6 janvier 2021 à Saint-Martin-de-la-Brasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Crotonnes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B426, 0B427. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Brasque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 363 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Brasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B426 0B427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-la-Brasque Code postal 84760 Identifiant INSEE 84113
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 259 m²
Total 223 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411320S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Crotonnes, à Saint-Martin-de-la-Brasque (84760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411320S0004, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Brasque.

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