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Permis de construire Locaux N° 08411225S0007

Permis de construire à Saint-Martin-de-Castillon pour 228 m² de locaux - Bas De La Calivosque Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bas De La Calivosque Sud, Saint-Martin-de-Castillon (84750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON et accordé le 8 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2025, ouverture de chantier le 4 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411225S0007, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Castillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 08411225S0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08411225S0007, délivré le 8 octobre 2025 à Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bas De La Calivosque Sud, Saint-Martin-de-Castillon (84750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ59, AZ63, AZ60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 362 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/10/2025

Chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ59 AZ63 AZ60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas De La Calivosque Sud

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Castillon Code postal 84750 Identifiant INSEE 84112
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	128 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	356 m²
Total	128 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	128 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401123
SIRET: 21840112300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT MARTIN DE CASTILLON (84750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08411225S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bas De La Calivosque Sud, Saint-Martin-de-Castillon (84750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON et accordé le 8 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2025, ouverture de chantier le 4 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411225S0007, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Castillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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