Permis de construire Mixte N° 08411222S0009

Permis de construire n° 08411222S0009 à Saint-Martin-de-Castillon pour 180 m² de logement et locaux, Basses Courennes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 08411222S0009

Demandeur

BERGERIE DE BERDINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08411222S0009 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé Basses Courennes. Le projet est porté par BERGERIE DE BERDINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 707 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 55 m² d'habitation et 125 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A424. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Castillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

55 707 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
11/04/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basses Courennes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Castillon Code postal 84750 Identifiant INSEE 84112
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 89 m²
Locaux 15 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 140 m²
Total 49 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 140 m²
Total locaux 15 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERGERIE DE BERDINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
412224511
SIRET
41222451100011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT MARTIN DE CASTILLON (84750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411222S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 707 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Basses Courennes, à Saint-Martin-de-Castillon (84750).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BERGERIE DE BERDINE et accordé le 11 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411222S0009, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Castillon.

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