Permis de construire Mixte N° 08411214S0007

Permis de construire n° 08411214S0007 à Saint-Martin-de-Castillon pour 92 m² de logement et locaux, Les Boyeres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 avril 2015

Dossier PC n° 08411214S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08411214S0007, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2015 à Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Boyeres.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 760 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM138. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Castillon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 760 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Castillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boyeres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Castillon Code postal 84750 Identifiant INSEE 84112
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 66 m² 26 m² 0 m² 0 m² 66 m² -40 m² 26 m²
Total 66 m² 26 m² 66 m² 0 m² 66 m² 26 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 26 m² 0 m² 0 m² 66 m² -40 m² 26 m²
Total locaux 66 m² 26 m² 0 m² 0 m² 66 m² -40 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON (84750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411214S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 760 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Boyeres, à Saint-Martin-de-Castillon (84750).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411214S0007, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Castillon.

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