Permis de construire n° 08411126N0003 à Saint-Marcellin-lès-Vaison pour 119 m² de locaux, chemin de la Planchette Château de Taulignan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 08411126N0003
Demandeur
DV INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08411126N0003 a été délivré le 24 septembre 2026 à Saint-Marcellin-lès-Vaison (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin de la Planchette Château de Taulignan. Le projet est porté par DV INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 63, 0C 73, 0C 74, 0C 76, 0C 77, 0C 286, 0C 287, 0C 397, 0C 399, 0C 401, 0C 403, 0C 58, 0C 62, 0C 65, 0C 66, 0C 67, 0C 68, 0C 69, 0C 70, 0C 71, 0C 72. Le catalogue de Saint-Marcellin-lès-Vaison compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcellin-lès-Vaison
Le dossier porte sur 21 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin-lès-Vaison.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Château De Taulignan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin-lès-Vaison Code postal 84110 Identifiant INSEE 84111
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 13 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 119 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 612 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 612 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 612 m² |
| Total | 822 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 493 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 612 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DV INVESTISSEMENTS, une société civile basée à Marcilly D'azergues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DV INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 808947691
- SIRET
- 80894769100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARCILLY D'AZERGUES (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411126N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |